Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651504
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 13 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :

2. 1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;

3. 2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.