Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651474
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 14 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;

3. 2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.

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