Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200841
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 15 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.

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