Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200839
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 17 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Gergy) comprend les communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Bey, Les Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Clux-Villeneuve, Damerey, Demigny, Ecuelles, Gergy, Lessard-le-National, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup-Géanges, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gergy.

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