Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651478

Texte parentLEGITEXT000028651468

Référencearticle 18 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Givry) comprend les communes suivantes : Barizey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot, Châtel-Moron, Chenôves, Culles-les-Roches, Dracy-le-Fort, Fley, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Marcilly-lès-Buxy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Boil, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Sainte-Hélène, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Villeneuve-en-Montagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Givry.

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