Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651479
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 19 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Gueugnon) comprend les communes suivantes : La Chapelle-au-Mans, Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Dompierre-sous-Sanvignes, Grury, Gueugnon, Issy-l'Evêque, Marly-sous-Issy, Marly-sur-Arroux, Montmort, Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Sainte-Radegonde, Toulon-sur-Arroux, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Gueugnon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.