Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651493
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 2 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Autun-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Anost, Barnay, La Celle-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, Igornay, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry ;

3. 2° La partie de la commune d'Autun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : route nationale 80, avenue du 2e-Dragon, rue du Théâtre-Romain, boulevard Mazagran, rue Mazagran, Grande Rue Marchaux, rue Eumène, rue Pernette, rue du Docteur-Renaud, avenue du Morvans, rue de la Barre, route du Corps-Francs-Pommies, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brion.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.

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