Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651483

Texte parentLEGITEXT000028651468

Référencearticle 23 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Mâcon-2) comprend :

2. 1° La commune de Varennes-lès-Mâcon ;

3. 2° La partie de la commune de Mâcon non incluse dans le canton de Mâcon-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Mâcon.

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