Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651485
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 25 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Sainte-Colombe, Allériot, Baudrières, Châtenoy-en-Bresse, Guerfand, Lans, Lessard-en-Bresse, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tronchy, Villegaudin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Ouroux-sur-Saône.

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