Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651488
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 28 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Saint-Rémy) comprend les communes suivantes : La Charmée, Epervans, Lux, Marnay, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Rémy.

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