Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651489
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 29 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.

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