Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651490
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 30 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 29 (Tournus) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Gigny-sur-Saône, Grevilly, Jugy, Lacrost, Laives, Lalheue, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Sennecey-le-Grand, Tournus, La Truchère, Uchizy, Vers, Le Villars.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Tournus.

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