Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200849
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 6 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ;

3. 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.