Décret n°2014-182 du 18 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-182 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200847
Texte parentLEGITEXT000028651468
Référencearticle 9 du décret n°2014-182 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) comprend les communes suivantes : Bourgvilain, Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, Chasselas, Crêches-sur-Saône, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Leynes, Matour, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Pierreclos, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Serrières, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy, Vergisson, Verosvres, Vinzelles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de la Chapelle-de-Guinchay.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.