Référencearticle 10 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.