Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651522
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 12 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

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