Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651523
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 13 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

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