Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651525
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 15 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.

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