Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651529
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 19 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.

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