Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651532

Texte parentLEGITEXT000028651505

Référencearticle 22 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.

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