Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751643
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 25 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.

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