Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651537
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 27 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (Thionville) comprend :

2. 1° La commune de Terville ;

3. 2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville

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