Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651538
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 28 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Yutz) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.

3. 2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.

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