Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651514

Texte parentLEGITEXT000028651505

Référencearticle 4 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.

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