Décret n°2014-183 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-183 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200751
Texte parentLEGITEXT000028651505
Référencearticle 6 du décret n°2014-183 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville-Vionville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.