Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651557
Texte parentLEGITEXT000028651540
Référencearticle 11 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Luzy) comprend les communes suivantes : Avrée, Cercy-la-Tour, Charrin, Chiddes, Fléty, Fours, Isenay, Lanty, Larochemillay, Luzy, Maux, Millay, Montambert, Montaron, Montigny-sur-Canne, Moulins-Engilbert, La Nocle-Maulaix, Poil, Préporché, Rémilly, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Seine, Savigny-Poil-Fol, Sémelay, Sermages, Tazilly, Ternant, Thaix, Vandenesse, Villapourçon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzy.

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