Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651559
Texte parentLEGITEXT000028651540
Référencearticle 13 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;

3. 2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.

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