Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651562
Texte parentLEGITEXT000028651540
Référencearticle 16 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Pouilly-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Annay, Arquian, Bitry, Bouhy, Bulcy, Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Dampierre-sous-Bouhy, Donzy, Garchy, Menestreau, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Perroy, Pouilly-sur-Loire, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Suilly-la-Tour, Tracy-sur-Loire, Vielmanay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pouilly-sur-Loire.

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