Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651563
Texte parentLEGITEXT000028651540
Référencearticle 17 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Pierre-le-Moûtier) comprend les communes suivantes : Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Chevenon, Dornes, Fleury-sur-Loire, Langeron, Livry, Luthenay-Uxeloup, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.

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