Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651564
Texte parentLEGITEXT000028651540
Référencearticle 18 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Varennes-Vauzelles) comprend les communes suivantes : Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varennes-Vauzelles.

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