Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651549

Texte parentLEGITEXT000028651540

Référencearticle 3 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Château-Chinon) comprend les communes suivantes : Achun, Alligny-en-Morvan, Alluy, Arleuf, Aunay-en-Bazois, Biches, Blismes, Brinay, Château-Chinon (Campagne), Château-Chinon (ville), Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaumard, Chougny, Corancy, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Mont-et-Marré, Montapas, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Onlay, Ougny, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse, Tamnay-en-Bazois, Tintury.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Chinon (ville).

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