Décret n°2014-184 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-184 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651550

Texte parentLEGITEXT000028651540

Référencearticle 4 du décret n°2014-184 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Clamecy) comprend les communes suivantes : Amazy, Armes, Asnois, Billy-sur-Oisy, Breugnon, Brèves, La Chapelle-Saint-André, Chevroches, Clamecy, Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dirol, Dornecy, Entrains-sur-Nohain, Flez-Cuzy, Lys, La Maison-Dieu, Marcy, Menou, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Neuffontaines, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Parigny-la-Rose, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-du-Mont, Saizy, Surgy, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamecy.

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