Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651583
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 13 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Obernai) comprend les communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Krautergersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nothalten, Obernai, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Obernai.

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