Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200807
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 14 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;

3. 2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen.

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