Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200805
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 15 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saverne) comprend les communes suivantes : Altenheim, Balbronn, Cosswiller, Crastatt, Dettwiller, Dimbsthal, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Friedolsheim, Furchhausen, Gottenhouse, Gottesheim, Hægen, Hattmatt, Hengwiller, Hohengœft, Jetterswiller, Kleingœft, Knœrsheim, Landersheim, Littenheim, Lochwiller, Lupstein, Mænnolsheim, Marmoutier, Monswiller, Ottersthal, Otterswiller, Printzheim, Rangen, Reinhardsmunster, Reutenbourg, Romanswiller, Sæssolsheim, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schwenheim, Sommerau, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Trænheim, Waldolwisheim, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Westhouse-Marmoutier, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverne.

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