Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651586
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 16 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.

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