Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200811
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 2 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bischwiller) comprend les communes suivantes : Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Herrlisheim, Kaltenhouse, Kauffenheim, Leutenheim, Neuhæusel, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Rœschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bischwiller.

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