Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651590
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 20 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Strasbourg-3) comprend la partie de la commune de Strasbourg située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Eckbolsheim, rue Virgile, rue Cicéron, rue de l'Engelbreit, chemin du Cuivre, voie de chemin de fer, rue Paul-Verlaine, allée des Comtes, route des Romains, rue de Kœnigshoffen, canal de dérivation, voie de chemin de fer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.

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