Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651594
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 24 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Wissembourg) comprend les communes suivantes : Aschbach, Beinheim, Betschdorf, Buhl, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Drachenbronn-Birlenbach, Eberbach-Seltz, Hatten, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Kesseldorf, Lauterbourg, Memmelshoffen, Mothern, Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Niederlauterbach, Niederrœdern, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberlauterbach, Oberrœdern, Retschwiller, Riedseltz, Rittershoffen, Rott, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Schleithal, Schœnenbourg, Seebach, Seltz, Siegen, Soultz-sous-Forêts, Steinseltz, Stundwiller, Surbourg, Trimbach, Wintzenbach, Wissembourg.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wissembourg.

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