Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200809
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 3 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bouxwiller) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Alteckendorf, Berstett, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Buswiller, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Geiswiller-Zœbersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kirrwiller, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringendorf, Rohr, Schalkendorf, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uttwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim les Quatre Bans, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim ;

3. 2° La partie de la commune de Val-de-Moder non incluse dans le canton n° 13 (Reichshoffen).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouxwiller.

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