Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651578
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 8 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Illkirch-Graffenstaden) comprend les communes suivantes : Eschau, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald, Plobsheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.

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