Décret n°2014-185 du 18 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-185 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651579
Texte parentLEGITEXT000028651565
Référencearticle 9 du décret n°2014-185 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Ingwiller) comprend les communes suivantes : Adamswiller, Altwiller, Asswiller, Bærendorf, Berg, Bettwiller, Bischholtz, Bissert, Burbach, Bust, Butten, Dehlingen, Diedendorf, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Durstel, Erckartswiller, Eschbourg, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Gœrlingen, Gungwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Ingwiller, Keskastel, Kirrberg, Lichtenberg, Lohr, Lorentzen, Mackwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedersoultzbach, Œrmingen, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Ratzwiller, Rauwiller, Reipertswiller, Rexingen, Rimsdorf, Rosteig, Sarre-Union, Sarrewerden, Schillersdorf, Schœnbourg, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Sparsbach, Struth, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Vœllerdingen, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Weyer, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Wolfskirchen, Zittersheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ingwiller.

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