Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651611
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 10 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagny-sur-Marne.

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