Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200890
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 14 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Montereau-Fault-Yonne) comprend les communes suivantes : Barbey, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Salins, Thomery, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Ville-Saint-Jacques.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

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