Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200888

Texte parentLEGITEXT000028651596

Référencearticle 16 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Nemours) comprend les communes suivantes : Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Beaumont-du-Gâtinais, Blennes, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Darvault, Diant, Dormelles, Egreville, Fay¨-lès-Nemours, Flagy, Garentreville, La Genevraye, Gironville, Grez-sur-Loing, Ichy, Larchant, Lorrez-le-Bocage-Préaux, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Remauville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Thoury-Férottes, Treuzy-Levelay, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Villemer, Voulx.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nemours.

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