Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651618
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 17 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Ozoir-la-Ferrière) comprend les communes suivantes : Chevry-Cossigny, Favières, Férolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Servon, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.

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