Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651603

Texte parentLEGITEXT000028651596

Référencearticle 2 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Champs-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Lognes, Noisiel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champs-sur-Marne.

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