Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651621
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 20 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Saint-Fargeau-Ponthierry) comprend les communes suivantes : Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Nandy, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-Port.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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