Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651622
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 21 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Savigny-le-Temple) comprend les communes suivantes : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Cesson, Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-le-Temple.

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