Décret n°2014-186 du 18 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-186 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651625
Texte parentLEGITEXT000028651596
Référencearticle 24 du décret n°2014-186 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Villeparisis) comprend les communes suivantes : Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Villevaudé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeparisis.

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